Réglementation

Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier

Règlement général de la Bourse

Fonds de garantie de la clientèle « FGC »

Les règlements de parquet de la Bourse de Tunis

Règlement du fonds de garantie de marché « FGM »

Décret n° 93-2542 du 27 décembre 1993

Décret n° 99-2478 du 1er novembre 1999 portant statut des intermédiaires en bourse tel que modifié et complété par le décret n°2007-1678 du 5 juillet 2007

Arrêté du ministre des Finances du 27 mars 1996

Arrêté des ministres des Finances, de la santé publique et des affaires sociales du 31 août 2002

Arrêté du ministre des Finances du 1er Avril 2009

Loi n° 2009-64 du 12 août 2009

Décision du conseil d’administration de la Bourse de Tunis n° 1/99 relative à la redevance au titre de l’utilisation des services communs telle que modifiée par décision du conseil d’administration du 21/12/2023

Décision générale n° 10 du CMF

Décision générale du CMF n°11

Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977

Décret n°99-2773 du 13 décembre 1999

Loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières

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